Cabinet d’Avocats SEGHIER-LEROY

Maître Jean-Bernard Seghier-Leroy et les avocats de son cabinet l’observent depuis plus de 20 ans : notre société moderne se judiciarise à mesure qu’elle produit des risques et tend à devenir une société contentieuse. Le risque contentieux s’est diffusé à la faveur de la judiciarisation de l’accident, de la diversification des personnes poursuivies, de la décentralisation des compétences et de la moralisation de la vie publique.

​Pour notre Cabinet, le bon procès est d’abord celui qui n’a pas lieu !

Spécialisés dans la prévention et la gestion des contentieux, nous prévenons la réalisation du risque et conseillons nos clients avant toute procédure, en recourant notamment aux modes alternatifs de résolution des conflits. En cas de contentieux, nous protègeons et conseillons activement nos clients. 

Le Cabinet Seghier-Leroy conseille, de façon simple et concrète, sur toutes les obligations auxquelles sont soumis ses clients. Il conseille aussi sur l’ensemble des procédures juridictionnelles (civile, administrative, pénale, ordinale, etc.) dans lesquelles ils peuvent être mis en cause.

Notre Cabinet représente en justice sur tout le territoire français et européen.

Droit Public

Notre Cabinet intervient en droit public,(droit constitutionnel, relations entre les personnes privées et l’administration) autant à la phase précontentieuse (négociations, mise en demeure de l’administration…) qu’à la phase contentieuse (recours auprès des autorités ou des juridictions compétentes).

Droit de la Fonction Publique

Notre Cabinet intervient en droit de la fonction publique, qui constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel.

Droit Administratif

Notre Cabinet intervient en droit administratif, branche du droit public qui désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers.

Droit des Étrangers

Notre Cabinet intervient en droit des étrangers (entrée, séjour et sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français). Nous conseillons et représentons nos clients dans leurs démarches administratives et contentieuses.

Droit Immobilier

Notre Cabinet est composé d’avocats en droit immobilier mettant leur expertise à la disposition de nos clients pour leur fournir les meilleurs conseils et les défendre efficacement, le cas échéant, à la phase contentieuse. 

Nous intervenons notamment pour : 

• L’achat et la vente de biens immobiliers, 
• Les conflits avec divers interlocuteurs (agent immobilier, syndicat des copropriétaires, propriétaires, locataires…), 
• La rédaction et la négociation de tout acte nécessaire (contrats, procès-verbaux…), 
• Les procédures relatives aux loyers impayés et d’expulsion, 
• Les conflits de voisinage (notamment les troubles anormaux), 

Droit de la Construction

Notre Cabinet intervient en droit de la construction (droit des asssurances et des garanties des constructions, droit de mitoyenneté et des servitudes foncières, garantie de parfait achèvement, garantie décennale etc.).

Nous représentons nos clients dans les négociations ou contentieux avec les concepteurs d’ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs, bureaux d’études), les maîtres d’oeuvre (maçons, couvreurs etc.) ou encore les maîtres de l’ouvrage.

Droit de l’Urbanisme

Notre Cabinet intervient en droit de l’urbanisme en conseillons ses clients et les représentant dans le cadre de projets d’urbanisme et d’aménagement territorial (permis de construire, déclaration préalable de travaux, négociation et accompagnement contentieux…).

Droit de la Copropriété

Notre Cabinet intervient en droit de la copropriété, qui est l’une des principales branches du droit immobilier (droits et obligations relatives à la copropriété). Nous intervenons pour le conseil, la négociation et la représentation pour nos clients.

Droit de la Famille

Notre Cabinet intervient en droit de la famille (divorce contentieux ou amiable, régimes matrimoniaux, Concubinage, PACS, questions d’autorité parentale, protection de l’enfant, négociation etc.).

Droit du Travail

Notre Cabinet intervient en droit du travail et en droit social. Nous conseillons et accompagnons nos clients dans leurs démarches, qu’elles soient contentieuses ou amiables.

Droit des Sociétés

Notre Cabinet intervient en droit des sociétés et dispose d’une réelle expertise dans ce domaine passionnant. Nous intervenons pour la création de tout types de sociétés (sociétés commerciales, de personnes…) et offrons à nos clients un accompagnement juridique tout au long de la vie de la société (rédaction des actes nécessaires à la vie de la société). Nous offrons également un accompagnement juridique appuyé en cas de contentieux.

Droit de la Propriété Intellectuelle

Notre Cabinet intervient en droit de la propriété intellectuelle, autant en droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins etc.) qu’en droit de la propriété industrielle (droit des marques, dessins et modèles, etc.). Notre Cabinet vous conseille et vous accompagne dans vos démarches (administratives, négociations, contentieuses). 

Nos Honoraires

Les honoraires du Cabinet SEGHIER-LEROY sont fixés librement en tenant compte notamment de la difficulté du dossier, du temps qui lui est consacré, de son urgence, des compétences mobilisées au sein du Cabinet et de la situation financière du client.

Le devis est inclus dans le premier rendez-vous qui est une consultation juridique sur la globalité de l’affaire (à partir de 30 minutes et de 70 € HT).

Le prix de la consultation est déduit en cas de versement d’un premier acompte pour ouverture de dossier, dont le montant est fixé lors de la première consultation.

Une convention d’honoraires sera réalisée en indiquant notamment les modalités de détermination des honoraires et le rappel du taux horaire du Cabinet SEGHIER-LEROY.

Les parties peuvent opter pour la détermination des honoraires au forfait.